Onex Store

Règlement de vente de boutique en ligne

Mentions légales :
Nom social et forme juridique : Onex Group Entreprise individuelle
Personne physique: Entreprise individuelle gérée par Monsieur Jakub Hryciuk
Numéro de TVA intracommunautaire : PL 575-172-64-96
Numéro d’enregistrement légal : 240028596
Numéro de téléphone : +33 182-886-668
Adresse courriel : help@onexstore.com
Direction : Jakub Hryciuk
Directeur de la publication : Veronique Clavel Manager des ventes
Hébergeur: Jakub Hryciuk, Onex Group, Al. Niepodległości 18, 02-653 Warszawa, + 48 504 245 922


Paragraphe I
Conclusions préliminaires

§ 1
Dispositions générales
  1. La boutique en ligne (e-magasin) www.onexstore.com/fr-FR/qui s’occupe d’une vente au detail via Internet sur l’ensemble du territoire de l’ l'Union européenne au titre du présent règlement.
  2. Règlement précise des principes et des conditions d’utiliser la boutique ainsi que les droits et les obligations du propriétaire de boutique et de clients.
  3. Avant d’utiliser la boutique, un client est obligé de prendre connaissance du présent règlement ; le commencement d’utiliser la boutique équivaut à l’acceptation tout ses règlements . Le règlement fait partie intégrant du présent contrat de vente conclu avec un client.
  4. Des contrats dans la boutique en ligne sont conclus dans la langue française.
  5. Tout les produits offerts dans la boutique en ligne sont nouveaux.
  6. Des couleurs de produits dans les photos inserées dans la boutique en ligne peuvent se différer des couleurs réelles de produits en égard à la configuration différente de matériels informatiques de client.
§ 2
Définitions
Pour le présent règlement, des expressions ci-dessous signifient :
  1. Règlement – Le règlement présent de l’activité de boutique,
  2. Vendeur – le propriétaire de la boutique,
  3. Boutique – le vendeur vend des produits au service-vente (en ligne) – accessible aux clients, ce que permet aux clients d’adquérir des marchandises. La boutique en ligne est accessible sur le site Web : www.onexstore.com/fr-FR/
  4. Formulaire d’achat – le script qui fait partie de la boutique qui sert à passer une commande,
  5. Marchandise – des produits offerts aux clients par le vendeur à l’aide de la boutique en ligne,
  6. Client – personne physique âgée de 18 ans qui est capable de passer un contrat contraignant ou une personne morale ou un autre opérateur capable de passer un contrat.
  7. Consommateur – personne physique qui accomplit avec l’entrepreneur de l’acte juridique, des achats, qui n’est pas liée directement à l’activité économique ou professionnelle exercée par l’entrepreneur mentionné.
§ 3
Prescriptions techniques
  1. Pour la coopération avec le système téléinformatique du vendeur on exige que le client possède un appareil connecté à l’Internet avec le navigateur quleconque installé qui utilise la page de codes UFT-8 (et eventuellement des feuilles de style, grâce à cela le portail de la boutique en ligne sera très transparent) ; on n’exige pas l’installation des modules externes et les extensions supplémentaires.
  2. Afin de faire des achats dans la boutique en ligne, le client doit posséder une boîte aux lettres éléctronique fonctionnelle.
§ 4
Prix et avantages

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

  1. Pour les parties de transaction le prix contraignant est situé sur le produit- au moment exact de faire une commande par le client.
  2. Le vendeur souligne que des produits marqués comme « Réductions » et « Soldes » avec des prix offerts, ils sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.

Chapitre II
Commande et sa réalisation

§ 1
Des conditions de passer une commande et de conclusion du contrat
  1. Le client qui passe une commande dans la boutique en ligne, en même temps, il annonce qu’il a pris connaissance du règlement et qu’il accepte ses conclusions et dispositions.
  2. Des commandes peuvent être passées pendant les 24heures, chaque jour de l’année.
  3. Des commandes peuvent être passées dans les façons suivantes:
    1. par le formulaire disponible sur le site Internet de boutique,
    2. par e-mail à l’adresse qui est disponible sur le site Web de boutique.
  4. Pendant la procédure d’enregistrement il est exigé de donner l’accord pour le stockage et le traitement de données personnelles, par le vendeur, mentionnées pendant l’enregistrement et dans les commandes, conformément à la loi concernant la protection des données à caractère personnel.
  5. Le client, en cliquant sur le bouton « Confirmer » il accepte une commande et s’engage par rapport au vendeur.
  6. Après avoir envoyé une commande, le client obtient, du vendeur, une confirmation de commande, c’est-a-dire, un e-mail qui confirme une réception de commande avec son numèro determiné ainsi que des informations:
    1. - données du vendeur et des éléments/des articles de commande,
    2. - prix global,
    3. - façon de payer,
    4. - façon et délai de réalisation de la commande
  7. Confirmation d’une réception de la commande confirme le fait que le vendeur a obtenu une commande du client (le vendeur a obtenu cette information).
  8. Après avoir preparé une commande et après avoir reçu le paiement, le vendeur envoie au client, en forme de e-mail, la confirmation de réalisation de la commande et il commence la livraison de commande.
  9. L’envoi de confirmation de réalisation de la commande confirme la conclusion du contrat de vente entre des parties.
  10. Le client peut suivre son statut de la commande sur son compte dans l’onglet « Commandes ».
  11. Des commandes peuvent être realisées dans le monde entier.
  12. La boutique en ligne se réserve le droit de confirmer la commande par le contact téléphonique ou par le courriel électronique ainsi que le droit de vérification des données du client. La boutique en ligne se réserve le droit d’annuler une commande au cas de l’impossibilité de contacter le client.
§ 2
Mode de paiement
  1. Le client a possibilité de payer au moyen de:
    1. le virement à l’aide de service PayPal, Paiement en ligne , Credit Card, Bank transfer(SEPA/SWIFT).com
  2. Des commandes non-confirmées ou non-payées par le client pendant 31 jours à compter de la date de la commande seront automatiquement annulées.
§ 3
Délai de paiement
  1. Au cas de choisir une forme de paiment - le virement électronique ou la carte crédit- un client est obligé de payer pour les produits et pour les frais de livraison dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de commande par le vendeur.
  2. La date d’acceptation du compte bancaire est considérée comme la date de paiement.
  3. Au cas de ne pas payer un prix complet dans un délai requis, le vendeur peut annuler une commande du client. Le client en sera informé. Si un client a payé la part du montant, le vendeur lui rend toute la somme avant versée.
  4. En effectuant le paiement par le transfert électronique, dans le titre de transfert il faut mentionner le numéro de commande déterminé par le vendeur.
  5. Au cas de ne pas introduire, dans le titre du transfert, le numéro de commande, le vendeur s’efforce de déterminer ce numèro. Avant tout, le vendeur contacte le client. Au cas de ne pas pouvoir déterminer le numéro de commande par rapport au virement, le vendeur rend la somme versée sur le compte bancaire, duquel on a effectué le virement. La commande est annulée.
§ 4
Réalisation de commande
  1. Le vendeur annonce qu’il deployera tous les efforts en vue de réaliser une commande du client dans le délai de 24h, comptant d’un jour ouvrable suivant après avoir reçu le paiement par le vendeur.
  2. Le vendeur annonce qu’un délai maximal de réalisation de commande ne devrait pas dépasser 3 jours, sous réserve que, dans le cas de ne pas avoir (temporairement) la marchandise commandée dans la boutique en ligne, le délai de réalisation peut être prolongé mais, cela ne dure pas plus longtemps que 30 jours à compter de la date de conclure un contrat.
  3. Dans la situation quand le vendeur n’est pas en état de réaliser toute la commande, le client a droit de choisir une option- s’il realise la commande partiellement ou s’il renonce à cette commande.
  4. La facture en matière de TVA est considérée comme la preuve d’achat au cas de clients qui sont des consommateurs.
  5. La facture en matière de TVA est considérée comme la preuve d’achat au cas de clients qui ne sont pas des consommateurs.
§ 5
Correction de commande
  1. Des corrections des commandes peuvent être déposées uniquement jusqu’a moment d’envoyer au client la confirmation d’envoi d’un produit de la boutique.
  2. Afin de faire la correction il faut envoyer un e-mail à l’adresse help@onexstore.com ou appeller le numèro du vendeur : 0033 182 886 668 (coût d’appel selon le tarif moyen d’opérateur). En faisant une correction, le client est obligé de mentionner le numéro de commande.

Chapitre III
Responsabilité pour la marchandise et des reclamations

§ 1
Responsabilité pour des défauts de produits
  1. Le vendeur est responsable, par rapport au client, si un produit vendu possède un défaut physique (garantie).
  2. Un défaut physique consiste à la non-conformité concernant un produit vendu avec un contrat. Surtout, le produit vendu n’est pas conforme au contrat si :
    1. n’a pas des caractéristiques exigées pour une chose de ce type à l’egard de but qui résulte de circonstances et la destination mentionné dans un contrat,
    2. n’a pas des caractéristiques dont a parlé le vendeur en assurant le client par présentation une échantillon ou bien un exemple
    3. ce produit n’est pas fait pour le but d’utiliser, dont a parlé le client au vendeur pendant la conclusion du contrat et si le vendeur ne mentionne pas la réserve/la restriction pour ce but mentionné
    4. le produit a été vendu au client en l’état incomplet.
  3. Le vendeur est responsable pour la non-conformité du produit avec le contrat seulement au cas de constatation dans un délai de 2 ans à compter de la date de la livraison de ce produit au client. Ce délai est renouvellé au cas de remplacement du produit.
  4. Au cas de non-conformité de produit avec le contrat, le client, dans le délai au plus tard de 12 mois à compter de la date de constatation de cette non-conformité, doit envoyer une déclaration concernant cette non-conformité. Il doit le faire à l’adresse du vendeur, indiquée dans le chapitre I du Règlement. Pour respecter un délai, il est suffisant d’envoyer la déclaration avant de l’expiration de ce délai. Le client est obligé d’établir un document (par écrit) concernant la description de non-conformité du produit avec le contrat constatée ainsi qu’il doit indiquer des créances/pretentions (à voir point 5)
  5. Si un produit vendu possède un défaut, le client a le droit de:
    1. exiger un échange de produit pour l’autre qui n’a aucun défaut,
    2. exiger d’attenuer des défauts,
    3. exiger de réduire le prix,
    4. se rétracter du présent contrat, sauf si le vendeur échange le produit qui a des défauts ou attenue ces défauts, immédiatement et sauf des inconvenients.
  6. Le vendeur est obligé - à ses frais- d’échanger le produit qui a des défauts pour un produit sans défauts ou attenuer ces défauts dans un délai raisonnable, sans des inconvenients excessifs pour le client. Il est entendu que, ce délai est égal à 14 jours au maximum.
  7. Au cas de constatation de défauts ou des non-conformités de produit avec le contrat, le client peut porter une réclamation.
  8. Client qui porte une réclamation au vendeur est obligé de joindre une déclaration (par écrit) qui contient des informations suivantes :
    nom et prénom du client, l’adresse de domicile et l’adresse e-mail, la date d’acheter un produit, le nom de produit, le prix de produit (au moment de l’acheter), une description de défaut et des circonstances de sa création, des exigences du client. En portant une réclamation , le client est obligé aussi de joindre la preuve d’achat – le mieux possible la facture TVA originale ou sa copie ou d ‘autre document qui ne pose pas le problème.
  9. Au cas de doutes quelconques à propos de procédure de porter une réclamation le client peut obtenir des indices, en appelant le numéro 0033 182 886 668 (coût d’appel selon le tarif moyen d’opérateur).
§ 2
Rétractation du présent contrat

Le client a le droit de rétractation avant la conclusion du contrat. Il devrait le communiquer en cliquant sur : Droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation:

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Onex Group, Al. Niepodległości 18 02-653 Warszawa, Pologne. par téléphone au +33 182 886 668 ou par Email à l'adresse help@onexstore.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  1. Le client qui est un consommateur qui a acheté un produit à distance, par la boutique en ligne- il a droit de rétractation sans en indiquer la raison, dans un délai de 14 jours (Pour respecter un délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant de l’expiration de ce délai).
  2. Le produit retourné ne peut pas comporter aucune trace d’utiliser, sauf l’utilisation nécessaire pour constater les caractéristiques et la foncionnalité du produit.
  3. Le formulaire pour la déclaration concernant le rétractation constitue un annèxe numéro 1 du présent Règlement.
  4. Le consommateur est obligé de retourner le produit au vendeur – à ses frais- immédiatement mais, pas plus tard que 14 jours à compter de la date de jour quand il a effectué la rétractation (Pour respecter un délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant de l’expiration de ce délai)
  5. Le vendeur est obligé immédiatement, pas plus tard que dans un délai de 14 jours, d’obtenir la déclaration de consommateur à propos de rétractation, rendre au client tous les paiements faits par lui, y compris les frais de livraison.
  6. Si le client n’a pas rendu un produit avec une déclaration de rétractation, le vendeur ajourne le rendement des paiements qui avaient été faits par le client jusqu’au moment de rendement ce produit.
  7. Nous demandons de renvoyer des produits, dans la mesure du possible, dans l’emballage extérieur d' origine.
  8. Le rendement de créances sera effectué dans la même façon dans laquelle le client a acheté un produit.
  9. Des colis avec des produits à rendre, qui sont effectués par le paiement à la livraison ou aux frais du vendeur, ne seront pas acceptés.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Formulaire de rétractation:
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) - À l’attention de : Onex Group Al. Niepodległości 18, 02-653 Warszawa, help@onexstore.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date


Chapitre IV
Dispositions communes

§ 1
Protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Les destinataires peuvent être : livreurs, fournisseurs, prestataires de moyens de paiement).

  1. Le vendeur garantit la confidentialité de toutes les données partagées.
  2. Des données personnelles qui se trouvent dans la base de données du vendeur sont traitées seulement afin de réaliser une commande et ce sont :
    1. Nom et prénom,
    2. adresse de correspondance,
    3. numéro de téléphone,
    4. adresse e-mail,
    5. informations comprises dans les logos de système- aux fins techniques et statistiques,
    6. si un utilisateur utilise un service électronique contrairement au règlement ou aux règles actuelles ( utilisation interdite), l’administrateur obtient cette information et il peut traiter des données personelles d’utilisateur afin de déterminer sa responsabilité (d’utilisateur).
  3. Le client peut également exprimer son consentement pour recevoir des matériels publi- promotionnels de la boutique.
  4. En passant une commande, le client exprime son consentement pour le traitement et pour utiliser ses données personnelles aux fins de réaliser des commandes.
  5. Des données personnelles peuvent être mises en disposition seulement afin de réaliser une forme concrète de l’envoi.
  6. Des données personnelles sont collectées soigneusement et protegées d’access de tiers- non autorisés. Le traitement de données personnelles s’effectue conformément et dans les conditions fixées, en détail, dans la loi concernant la protection des données à caractère personnel.
  7. Le client a le droit de jouir de droits définis dans les actes legislatifs, mentionnés dans la loi 6. Il a le droit, en particulier, de :
    1. avoir l’acces à ses données personnelles
    2. exiger un ajout, une actualisation,une modification de données personnelles, suspension temporelle ou définitive de leur traitement ou une annulation si elles sont incomplètes, depassées, fausses ou elles ont été completées en violation de la loi ainsi qu’elles sont déjà inutiles afin de réaliser le but pour lequel elles ont été completées.
  8. Pour retirer pour l'avenir le consentement donné lors de l'inscription à la Newsletter, veuillez nous envoyer e-mail à l’adresse : help@onexstore.com
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  10. Si vous êtes une personne physique, Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Onex Group.
  11. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentionslegales.html)
§ 2
Droits d'auteur et droits voisins
  1. Tous les contenus dans la boutique en lien, y compris les textes, photos, graphiques, audios et des fichiers vidéo sont la propriété de vendeur, sauf mention contraire (avant).
  2. Ces contenus sont protégés par un droit d'auteur et sans accord du propriétaire peuvent être utilisés seulement à l’usage personnel, ils ne peuvent pas être utilisés publiquement, de quelque façon, sans accord écrit de propriétaire, de plus, ils ne peuvent pas être reproduits et modifiés.
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§ 3
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    2. - des produits récemment regardés,
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§ 4
Exclusion de responsabilité
  1. Sur le site Web du vendeur il y a des liens hypertexte vers d’autres sites. Le vendeur n’assume pas la responsabilité des contenus sur ces sites et de leur non conformité au droit applicable.
  2. Utilisation de service et téléchargement des fichiers s’effectue sous la responsabilité de client.

Chapitre V
Dispositions finales

§ 1
Dispositions générales
  1. Le règlement fait partie intégrant du contrat de vente entre le vendeur et le client.
  2. La loi applicable pour des contrats de vente- entre le client et le vendeur, dans les conditions fixées dans ce règlement, est toujours le droit polonais.
  3. Tous les litiges et les différends résultant pendant la réalisation des constrats de vente entre le vendeur et le client seront, dans un premier temps, reglés par voie de négociation, avec les intentions de trouver une solution à l'amiable.
§ 2
Entrée en vigueur et modifications de règlement
  1. Règlement entre en vigeur le jour de sa publication sur le site Web de la boutique en ligne.
  2. Boutique en ligne se réserve le droit de modifications dans le règlement. Ces modifications entrent en vigeur le jour de leur publication sur le site Web de la boutique. Pour les contrats signés avant le changement du règlement, on applique une version de règlement qui était en vigeur le jour de faire une commande par le client. La nouvelle version de règlement sera valable, pour le client, après son acceptation des modifications dont il a été informé.


Annèxe 1 - Formulaire concernant une retractation du contrat

Modes de paiement:
  • Virement
  • Envoi contre remboursement
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